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Mentions légales

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CHARTE DE CONFIANCE DE L'EMPLOI

Emploi-metiers met à votre disposition sur ce site Web des informations, documents, produits et services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. Emploi-metiers se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'utilisation.

LOYAUTE DU SERVICE

Emploi-metiers s’engage à offrir un service loyal. A cet effet, l'utilisateur ne devra pas être induit en erreur sur le contenu et les possibilités des produits et services proposés par quelque moyen que ce soit. Pour se faire, Emploi-metiers présente l’ensemble des offres d’emploi à la libre consultation et informe du nombre d’offres d’emploi ou de CV disponibles à la consultation.

Le service a recours à des animateurs personnes physiques pour le contrôle des offres d’emplois et des CV. Dans ce sens, Emploi-metiers exerce tout au long de la journée, hors jours fériés et week-end :

le contrôle de la réalité des offres d’emploi et des CV déposés,

la vérification des coordonnées de l’émetteur,

le contrôle de l’ensemble des offres d’emploi et des CV lors de leur création ou de leur modification.

la suppression immédiatement des offres d’emploi ou CV qui n'ont plus d'objet,

la surveillance constante des informations mises à la disposition du public, de manière à éliminer, avant diffusion si possible, les messages susceptibles d'être contraires aux lois et règlements en vigueur

Le service a recours à des automates pour la sélection et l’envoi des surveillants. Le retrait des offres d’emploi et des CV de plus de 2 mois est aussi automatique de façon à conserver une base la plus pertinente possible.

Emploi-metiers s’engage à ne pas utiliser les coordonnées d'une personne privée sans son accord exprès et à retirer immédiatement les coordonnées d'une personne privée sur simple demande.

Emploi-metiers se réserve le droit, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur ou qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu.

Emploi-metiers conservera pendant un mois à compter de la date à laquelle les offres d’emploi ou les CV qui ont cessé d'être mises à la disposition du public, les enregistrements diffusés ainsi que tous documents afférents.

Emploi-metiers s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront être utilisées sous réserve d’un accord exprès par Emploi-metiers pour la promotion de ces services ou des services de ses partenaires.

La durée de conservation des informations concernant les utilisateurs, pour le fonctionnement du Site et la sécurisation des données est de 12 mois.

 

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

L'utilisation des informations et des services proposés sur le site est laissée sous l’entière responsabilité des utilisateurs et à leur libre appréciation. Emploi-metiers ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité sur l'interprétation des informations, les conséquences de leur utilisation ainsi que de l'utilisation des services proposés sur le site.

Les informations diffusées sur le Site ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions. Emploi-metiers ne peut être tenu responsable des erreurs ou défauts qui pourraient exister dans le site ou d'aucune perte, dommage ou préjudice découlant de ces défauts

Consulter les offres d’emploi.

La consultation des offres d’emploi est gratuite et complètement libre. Un moteur de recherche permet une sélection précise des offres d’emploi ainsi que la comptabilisation du nombre d’annonce correspondant. Une fonction généraliste permet une recherche des annonces en fonction de leur date de dépôt.

Répondre aux offres d’emploi.

Afin d’apporter un service de qualité aux utilisateurs, la réponse aux offres d’emploi ou aux CV et candidatures est soumise à l’ouverture d’un compte. Ce compte nominatif et individuel permet une mise en relation rapide et fiable entre les parties.

La réponse aux offres d’emploi est gratuite. Pour ce faire, il est nécessaire d’utiliser la fonction « Répondre par e-Mail ». Chacune des mises en relation doit être motivée, associé à un CV pour une réponse à une offre d’emploi ou associé à une annonce pour un candidat.

Les utilisateurs pourront accéder à des services complémentaires facturés par un service téléphonique. Le montant de ces services est forfaitaire et non indexé sur la durée d’utilisation du service. L’utilisation de ces services n’est en aucune mesure nécessaire ou indispensable pour consulter ou répondre aux offres d’emploi.

 

UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation du service est soumis aux règles législatives et de bonne conduite. Il est interdit de diffuser tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public.

Toute action d'un utilisateur ayant pour but de nuire directement ou indirectement à un autre utilisateur ou au Site est strictement interdite, par exemple toute dégradation ou modification du service ou toute action visant à restreindre ou empêcher son utilisation. La mise en place sur le Site ou par son intermédiaire d’éléments destinés à perturber ou détruire logiciels et matériels sont interdits.

Les codes d'accès au formulaire de dépôt de communiqués de presse sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son numéro de compte et/ou mot de passe. Le cas échéant, il est responsable de toutes les utilisations de son compte, qu’il l’ait ou non effectivement ou expressément autorisé.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter ou stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs – voir DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE

L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de candidatures. Toute autre utilisation est interdite, notamment l’envoi de messages publicitaires ou promotionnels, la veille concurrentielle, etc.

Les utilisateurs du site acceptent que les informations qu'ils enregistrent soient destinées à la consultation d'autres utilisateurs. Ces informations sont accessibles par le réseau Internet, avec toutes les conséquences inhérentes au réseau.

 

DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, Emploi-metiers et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

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Nous disposons sur les informations auxquelles la protection assurée par la Directive européenne du 11 mars 1996 l’autorisant à s’opposer à toute extraction. Toute personne qui aurait connaissance d’une utilisation de ces informations non conforme à ces règles peut en avertir Emploi-metiers et lui fournir tous renseignements.

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INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations nominatives enregistrées et stockées dans des fichiers informatiques sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Emploi-metiers s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour permettre d'accéder et de rectifier librement les informations, conformément à l'article 27 de la loi française 78-15 du 06 janvier 1978 et aux Directives Européennes.

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